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Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi : - ceux qui voulaient faire la même chose, - ceux qui voulaient le contraire, - et l'immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire.
Lao Tseu
 
Rss Tacite reconduction, le piège

Les bœufs sont liés par le joug, les hommes par le contrat



Les contrats renouvelables par tacite reconduction ont piégé plus d’un cavalier propriétaire. Si en plus de cela ils paient par prélèvement automatique, nombreux vont être les malchanceux qui laisseront passer la date exacte pour mettre fin à leur engagement.
Résultat, les étourdis se retrouveront liés avec le prestataire pour une nouvelle période d'un an.

Conscients des intérêts commerciaux d’un tel système, la plupart des clubs prestataires se gardent bien d’informer le consommateur en temps et en heure de son droit de résiliation.



Si la clause dite de tacite reconduction figure sur votre contrat, cela signifie que si aucune demande de résiliation n’a été faite dans les délais prévus, votre contrat est reconduit jusqu’à la prochaine échéance.

Souvent insérée dans les conditions générales des contrats de mise en pension, la clause de tacite reconduction passe bien souvent inaperçue, à l'avantage des clubs concernés, si en plus ces clubs demandent aux cavaliers de signer une autorisation de prélèvement pour régler les échéances, c'est encore plus délicat.
Cette clause de reconduction est importante, car elle touche directement la durée du contrat, sans que les clubs concernés attirent nécessairement l'attention de leurs clients sur cette clause.

Les deux parties sont liées, et c'est le propriétaire adhérent qui accepte ou refuse les conditions, sans être pourtant en mesure d'en discuter le contenu dans sa rédaction.
C'est pour le club ou l'écurie prestataire l'occasion privilégiée' de piéger son client, ce modèle est emprunté aux opérateurs de téléphonie mobile ou aux compagnies d'assurances par exemple.

La clause est stipulée dans les conditions générales dans les termes qui ressemblent à ceci:

"l'abonnement est reconduit par tacite reconduction pour la période de 12 mois sauf résiliation ou exercice du droit de rétractation...".

De par cette clause, faute d'exercer son droit de résiliation après la durée du contrat, le client perdra son droit de rétractation et l'entreprise pourra tacitement, sans informer le client, reconduire son contrat pour une durée de 12 mois supplémentaires.

Mais cette disposition ne se trouve parfois pas dans le formulaire d'adhésion, mais dans un document annexe et, si elle est incluse dans le formulaire, elle sera indiquée dans une police moins visible en dépit de son importance.

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Note: 5
(6 notes)
Ecrit par: , Le: 03/05/10