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Lorsque tu fais quelque chose, sache que tu auras contre toi : - ceux qui voulaient faire la même chose, - ceux qui voulaient le contraire, - et l'immense majorité de ceux qui ne voulaient rien faire.
Lao Tseu
 
Rss Nouvelle réglementation pour les détenteurs d’équidés
Méthodes d’identification des équidés
Nouvelle réglementation pour les détenteurs d’équidés



Obligation de déclaration des lieux de détention des équidés.
Tous les chevaux sont concernés, de sport comme de loisirs, que les propriétaires soient professionnels ou particuliers.

Depuis juillet 2010, tout détenteur d'équidé a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) :

décret n° 2010-865 du 23/07/2010.

Cette démarche vise à renforcer la veille sanitaire en France.

Cette déclaration devrait permettre de répertorier dans la base de données SIRE (système d'identification relatif aux équidés) tous les lieux qui accueillent des équidés dans notre pays.

En cas d’épidémie en particulier, les services sanitaires pourront se rendre sur place dans les meilleurs délais, et mettre en œuvre les mesures nécessaires. En aucun cas cette démarche n'a pour but de spécifier les mouvements d'équidés entre les lieux de stationnement.
Ils font déjà l'objet de déclaration dans le registre d’élevage.
Cette déclaration des lieux de détention concerne tous les détenteurs d'équidés, qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non et ce, quelle que soit l’utilisation des animaux. Seuls en sont exempts les cliniques vétérinaires et les transporteurs.

La déclaration est définitive. Elle ne nécessite pas d'être renouvelée chaque année.
Toutefois, en cas de modification, le détenteur d'équidé doit transmettre à l'IFCE dans un délai de deux mois les nouvelles informations, entre autres en cas d’arrêt de détention d’un lieu de stationnement.

Ceux qui sont aujourd'hui détenteurs d’équidés ont six mois pour se mettre en règle, c'est-à-dire jusqu'au 23/01/2011.
Les autres, les nouveaux, doivent se déclarer avant l’arrivée du premier animal. Deux moyens de déclaration sont possibles :
• Par Internet, à l'adresse http://www.haras-nationaux.fr, rubrique "démarches SIRE", ou dans son espace privé. Toute déclaration donne lieu à l’édition d’un accusé de réception.
• Par papier : les détenteurs d'équidés pourront se procurer un formulaire papier auprès de l'IFCE à partir de la mi-septembre. Ce formulaire devra être complété et retourné au SIRE.

Le détenteur d’équidé recevra ensuite par courrier un accusé de réception sur lequel figurera l’identifiant unique du lieu de détention des équidés.
Ce document constituera la pièce à présenter aux services officiels lors de contrôle.
Contacts de l'IFCE : tél. 08 11 90 21 31 email info@haras- nationaux.ifce.fr.

Lire l'arrêté du 26 juillet 2010 cliquer ici et remplissage du formulaire destiné à l'IFCE.

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Fiche démarche - Enregistrez-vous comme détenteurs d'équidé

Enregistrez vous comme détenteur d'équidé

Enregistrez vous comme détenteur d'équidé

Description :

Téléchargez la fiche démarche sur l'enregistrement des lieux de détention pour connaitre les démarches à réaliser en tant que responsable d'un lieu de détention

Tags :

Auteur(s) : DCO

Poids : 0.64 Mo

Télécharger : cliquez ici



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Source:
Les Haras Nationaux

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Note: 5
(1 note)
Ecrit par: sleipnir, Le: 02/05/11