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Responsabilité des dépositaires de chevaux en cas d'intoxication alimentaire liée à l'ingestion de plante toxique

A l'approche de l'été, les propriétaires de chevaux cherchent parfois où mettre leur cheval en pâture durant leurs vacances, afin que ces derniers aient eux aussi leurs vacances au pré.

Il arrive bien souvent que dans les pensions pour chevaux ou les clubs, des végétaux ou des désherbants soient à l'origine de coliques ou de grave lésions chez les chevaux.

Voici un texte qui éclaire sur un des aspects de la responsabilité du dépositaire, gardien du cheval en cas d'intoxication alimentaire.
A l'attention des propriétaires, les robiniers, ou faux acacias sont toxiques, ne laissez pas vos chevaux en brouter l'écorce lorsque vous les menez en main.
L'arbre contient de la robine (dans l'écorce) et de la robinine (feuilles et graines), des lectines toxiques pour l'homme et les animaux (en particulier le cheval).





La responsabilité des propriétaires de pension pour chevaux en raison de la végétation

Le 21 juillet 2009, le tribunal d'instance de POISSY a considéré qu'en laissant un végétal toxique en bordure des paddocks , le centre équestre n'a pas apporté les soins et la surveillance nécessaires de nature à maintenir la vie du cheval. Dans ces conditions, la responsabilité du centre équestre est pleinement établie et il se doit d'indemniser le propriétaire du préjudice subi".

Le contrat de pension pour chevaux est un contrat de dépôt soumis aux dispositions des articles 1915 et suivants du code civil. Le dépositaire (propriétaire des écuries) ne peut donc s'exonérer de sa responsabilité, en cas de détérioration de la chose déposée, qu'en rapportant la preuve qu'il n'a pas commis de faute, l'existence d'un cas de force majeure ode faute de la victime.

Au cas particulier, un propriétaire avait laissé son cheval en pension dans un centre équestre, un boxe et des paddocks étant laissés à sa disposition.
Suite à une ingestion d'écorce de robinier (plante toxique pour les chevaux) planté en bordure de paddock, le cheval a à présenté des troubles neurologiques et a du être euthanasié.

C'est dans ces conditions que le dépositaire a été déclaré responsable de la perte de l'animal.


Source: Maître Mélanie Spanier Avocat au barreau de Fontainebleau


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