Visiteurs: 215395
Aujourd'hui: 68
Se connecter



S'inscrire
Mot de passe oublié

Newsletter


Archives

Il n'y a pas de mauvais chevaux, il n'y a que des mauvais cavaliers.
Auteur inconnu
 
Rss Tenue correcte exigée

Tenue correcte exigée: Quand le vêtement fait jurisprudence.



Il arrive que l'on croise sur les terrains de concours, dans les écuries de propriétaires, dans les clubs, des enseignants ou des cavaliers qui portent des tongs, des shorts courts, des chemises débraillées, des t-shirts avec des épaules nues et un "dos nageur", en particulier l'été en période de canicule. Que dit la loi à ce sujet et où placer le curseur? Où s'arrête la liberté individuelle de s'habiller à sa guise?


Que dit la loi?

L’article L 1121-1 du code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Il est évident qu'en dehors des règles d'hygiène et de sécurité, la restriction imposée par l’employeur doit être justifiée, proportionnée au but recherché et justifiée par la tâche à accomplir.

La prise de liberté et les entorses faites aux règles vestimentaires, aux codes et aux "valeurs morales", à l'aube du XXI° siècle, fait encore couler de l'encre, justifie des jugements, en particulier dans le cadre d'un travail salarié.
Peut-on s'habiller comme bon nous semble ? L'employeur peut-il réglementer le port d'une tenue de travail?
On ne s’habille pas pour se rendre à son travail comme pour aller à la plage.

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, lorsque le salarié est au contact de la clientèle, le dress code peut être imposé, a fortiori dans le milieu équestre, en contact avec la clientèle et pour des raisons de sécurité évidentes.
Le port du casque est obligatoire par exemple, de même que le port d'un bermuda, d'un short, de vêtements dénudant tout ou partie du corps, à l'appréciation de l'employeur, pour un salarié en contact avec la clientèle, peut être interdit.
Le problème se pose en temps de forte chaleur comme c'est le cas en ce moment: peut-on impunément se dévêtir pour éviter les coups de chaleur?

La réponse dépend bien évidemment de la fonction exercée, si des règles de sécurité doivent être respectées et si l'on est en contact de la clientèle. Mini-jupes, maxi décolletés, vêtements transparents, shorts courts, débardeurs ou T-shirts avec les épaules nues, peuvent tout à fait être laissés au placard durant les heures de travail, et sont susceptibles de donner lieu à des sanctions, allant jusqu'au licenciement, mieux vaut le savoir.
En contrepartie, lorsque le port d'une tenue spécifique de travail inhérente à l'emploi est exigée, l'employeur est tenu de prendre en charge son entretien par le remboursement des frais engagés par le salarié.

Par fortes chaleurs, le salarié doit rester vigilant sur sa tenue vestimentaire s'il ne veut pas s'exposer à des ennuis. Là encore le bon sens est de rigueur.
Dans tous les cas, certaines obligations en matière vestimentaire peuvent apparaître dans le contrat de travail, le règlement intérieur, une note de la direction, un code d'entreprise.
 
 
Note: Aucune note
(0 note)
Ecrit par: sleipnir, Le: 31/07/17